Réponse courte
Un prêt réellement sans intérêt est permis : c’est un qard hasan. Les frais de dossier sont admis s’ils correspondent au coût réel du service, sans dépendre du montant ni de la durée (Académie internationale du fiqh, résolutions 13 et 108). Il faut vérifier que le prêt n’est pas lié à un autre crédit à intérêt et que les retards n’entraînent pas de pénalités qui s’ajoutent à la dette.
Ce que disent les institutions
Positions officielles, avec leur référence. La pastille résume la position de l’institution, pas un avis d’assabile.
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Académie internationale du fiqh Organisation de la coopération islamique, DjeddahSous conditions
Un prêt sans intérêt est permis ; seuls les frais réels de service peuvent être facturés, sans lien avec le montant ni la durée. L’Académie cite le prêt public sans intérêt parmi les moyens licites de financer un logement.
Résolutions 13 (1/3), 50 (1/6) et 108 (2/12)
Les positions sont rapportées telles quelles ; d’autres savants peuvent être d’un autre avis. Méthode et avertissements
Selon votre pays
- France
- Le prêt à taux zéro (PTZ), les prêts d’Action Logement et certains prêts d’honneur ne portent pas d’intérêt ; ils sont souvent associés à un crédit classique ou à une assurance emprunteur : vérifiez l’ensemble du montage.
- Maroc
- Les aides publiques au logement prennent surtout la forme de subventions ; les banques participatives proposent la mourabaha immobilière.
- Turquie
- Les campagnes « faizsiz kredi » des banques sont souvent des offres promotionnelles à 0 % sur une courte durée : vérifiez les frais, l’assurance et le taux après la période promotionnelle.
Ce qui rend un prêt licite
Le prêt bienfaisant se rembourse au même montant. Il reste licite si :
- aucun intérêt n’est prévu, même faible ou sous un autre nom ;
- les frais correspondent au coût réel du service et ne varient pas avec le montant ou la durée (résolutions 13 (1/3) et 108 (2/12)) ;
- aucune pénalité de retard ne s’ajoute à la dette (résolution 51 (2/6)) ;
- il n’est pas lié à un autre prêt à intérêt obligatoire.
Les pièges courants
- Le prêt complémentaire : en France, le PTZ ne finance qu’une partie de l’achat ; le reste est souvent un crédit classique. Le PTZ lui-même reste sans intérêt, mais le montage global peut ne pas l’être.
- L’assurance emprunteur : souvent obligatoire ; c’est une assurance commerciale, admise par certains savants quand elle est imposée : voir l’assurance.
- Le 0 % promotionnel : un taux nul pendant quelques mois, puis un intérêt, ou des frais calculés sur la durée.
Dans le Coran
Le Coran demande d’accorder un délai au débiteur en difficulté et dit que lui faire remise est encore mieux (al-Baqara 2:280) : l’esprit du prêt est l’aide, non le profit.
Les versets
وَإِن كَانَ ذُو عُسْرَةٍ فَنَظِرَةٌ إِلَىٰ مَيْسَرَةٍ وَأَن تَصَدَّقُوا۟ خَيْرٌ لَّكُمْ إِن كُنتُمْ تَعْلَمُونَ ٢٨٠
Si le débiteur n’est pas en mesure de rembourser ses dettes, accordez-lui un délai jusqu’à ce qu’il redevienne solvable. Mais il est préférable pour vous de lui consentir une remise de dette, si seulement vous saviez !
Questions fréquentes
Les frais de dossier d’un PTZ sont-ils du riba ?
Non s’ils sont forfaitaires et correspondent au service rendu, sans dépendre de la somme ni de la durée.