Les règles de l’héritage en islam

Les fondements

Trois versets de la sourate An-Nisa fixent les parts : le verset 11 (enfants et parents), le verset 12 (conjoints, frères et sœurs utérins) et le verset 176, le dernier de la sourate (frères et sœurs germains et consanguins).

La Sunna complète : « Donnez les parts fixes à leurs ayants droit ; ce qui reste revient à l’homme le plus proche » (al-Boukhari, n° 6737), la part de la grand-mère, celle de la fille du fils avec une fille. Les Compagnons ont tranché les cas que les textes ne réglaient pas : ‘awl, ‘Umariyyatan, grand-père et frères.

« Ce sont les limites d’Allah » (verset 13) : les parts ne se choisissent pas, sauf accord des héritiers après le décès.

Avant le partage

On prend d’abord sur ce que laisse le défunt : les frais funéraires raisonnables (toilette, linceul, inhumation), puis les dettes (y compris la dot restée due à l’épouse), puis les legs.

Le legs (wasiyya) est limité au tiers de ce qui reste, et ne peut pas aller à un héritier, sauf accord des héritiers : « Allah a donné à chacun son droit : pas de legs pour un héritier » (Abou Dawoud, n° 2870) ; « le tiers, et le tiers c’est beaucoup » (al-Boukhari, n° 2742).

Ce qui reste ensuite se partage entre les héritiers.

Causes, conditions et empêchements

On hérite par la parenté, par le mariage (même non consommé) et, historiquement, par l’affranchissement (wala’).

Il faut que le décès soit certain (ou déclaré par un juge), que l’héritier soit vivant au moment du décès, et que le lien soit connu.

Trois choses empêchent d’hériter : l’homicide du défunt (« le meurtrier n’hérite pas », at-Tirmidhi, n° 2109), la différence de religion (« le musulman n’hérite pas du non-musulman, ni le non-musulman du musulman », Muslim, n° 1614) et l’esclavage. Un héritier empêché ne compte pas : il n’exclut ni ne réduit personne.

Les héritiers

Héritiers hommes : fils, fils du fils (aussi bas soit-il), père, grand-père paternel, frère germain, frère consanguin, frère utérin, fils du frère germain, fils du frère consanguin, oncle paternel germain, oncle paternel consanguin, fils de l’oncle germain, fils de l’oncle consanguin, mari.

Héritières femmes : fille, fille du fils, mère, grand-mère maternelle, grand-mère paternelle, sœur germaine, sœur consanguine, sœur utérine, épouse.

Six héritiers ne sont jamais exclus : le mari, l’épouse, le père, la mère, le fils et la fille.

Les parts fixes (furud)

Le Coran nomme six parts : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième. Les juristes y ajoutent le tiers du reste (‘Umariyyatan, grand-père).

Les héritiers du reste (‘asaba)

‘Asaba par soi-même : les hommes reliés au défunt sans femme intermédiaire. On les classe par direction (descendants, puis père et grand-père, puis frères et leurs fils, puis oncles et leurs fils), puis par degré, puis par la force du lien (germain avant consanguin). Le premier trouvé prend tout le reste.

‘Asaba par autrui : la fille avec le fils, la fille du fils avec le fils du fils, la sœur avec son frère de même sorte. L’homme reçoit le double de la femme.

‘Asaba avec autrui : la sœur germaine ou consanguine avec une fille ou une fille du fils. Elle prend le reste et passe avant les frères consanguins, les neveux et les oncles.

Si les parts fixes prennent tout, les héritiers du reste n’ont rien.

L’exclusion (hajb)

Exclusion totale (hajb hirman) : le plus proche écarte le plus éloigné. Le fils exclut les petits-enfants, les frères et sœurs, les neveux et les oncles ; le père exclut le grand-père et tous les frères et sœurs ; la mère exclut les grand-mères ; tout descendant héritier, le père et le grand-père excluent les frères et sœurs utérins ; le frère germain exclut le frère consanguin.

Réduction (hajb nuqsan) : l’enfant fait passer le mari de 1/2 à 1/4, l’épouse de 1/4 à 1/8, la mère de 1/3 à 1/6 ; deux frères ou sœurs réduisent aussi la mère à 1/6, même s’ils sont eux-mêmes exclus.

Le ‘awl (quand les parts dépassent)

Parfois les parts fixes dépassent la succession : par exemple le mari (1/2) et deux sœurs germaines (2/3). On augmente alors la base pour que chacun soit réduit en proportion : 6 devient 7, 8, 9 ou 10 ; 12 devient 13, 15 ou 17 ; 24 devient 27.

‘Umar l’a décidé sur le conseil des Compagnons, et les quatre écoles l’appliquent ; Ibn ‘Abbas s’y opposait.

Le radd (quand il reste quelque chose)

S’il reste une part sans héritier du reste, les hanafites et les hanbalites la rendent aux héritiers à part fixe en proportion de leurs parts, sauf aux conjoints.

Selon l’avis classique des malikites et des chaféites, ce reste va au trésor public des musulmans ; leurs savants tardifs ont admis le radd quand le trésor n’est pas tenu de façon régulière.

Si le conjoint est seul, le reste ne lui revient pas selon l’avis classique ; des hanafites tardifs et plusieurs lois le lui rendent.

La base du calcul et la correction

Pour calculer, on ramène les parts au même dénominateur : c’est la base (asl al-mas’ala), toujours 2, 3, 4, 6, 8, 12 ou 24 (18 ou 36 avec le grand-père et les frères).

Si un groupe ne peut pas partager ses parts en nombres entiers (trois fils pour 7 parts, par exemple), on multiplie la base : c’est la correction (tashih).

Les proches par les femmes (dhawu al-arham)

Enfants des filles et des sœurs, filles des frères et des oncles, oncles et tantes maternels, tantes paternelles, grand-père maternel… Ils n’héritent qu’à défaut de tout héritier à part fixe (hors conjoint) et de tout héritier du reste.

Les hanafites (méthode de la proximité, qaraba) et les hanbalites (méthode de la substitution, tanzîl) les font hériter ; les malikites et les chaféites, selon leur avis classique, donnent la succession au trésor public, et leurs tardifs les font hériter. Ils s’appuient sur « les proches parents ont priorité les uns envers les autres » (sourate Al-Anfal, verset 75) et « l’oncle maternel est l’héritier de qui n’a pas d’héritier » (at-Tirmidhi, n° 2103).