En bref
L’istisna’ est un contrat par lequel on commande un bien à fabriquer ou à construire, décrit avec précision, avec un prix qui peut être payé par tranches. Il engage les deux parties et peut prévoir une clause pénale pour le fabricant en retard (Académie internationale du fiqh, résolution 65, 1992).
Le principe
Contrairement au salam, le prix de l’istisna’ n’a pas à être payé d’avance : il peut être versé au fur et à mesure ou après la livraison. L’objet est un bien qui demande un travail de fabrication : un bâtiment, une machine, un navire, des meubles.
Les règles de l’Académie internationale du fiqh
Dans sa résolution 65 (3/7) (Djeddah, mai 1992), l’Académie a jugé que l’istisna’ est un contrat contraignant pour les deux parties, s’il précise la nature, la quantité et les caractéristiques du bien, et le délai de livraison. Le prix peut être différé en tout ou en partie, et le contrat peut comporter une clause pénale si les parties en conviennent, sauf circonstances de force majeure. La résolution 109 (3/12) a confirmé que cette clause est permise pour le fabricant, mais pas contre l’acheteur qui tarde à payer.
Logement et projets
L’Académie a cité l’istisna’ parmi les moyens licites d’acquérir un logement, en achetant sur plan avec un prix payé par tranches (résolution 50 (1/6), 1990). Les banques islamiques l’utilisent pour financer des constructions : elles concluent un istisna’ avec le client, et un istisna’ parallèle avec un constructeur.
Questions fréquentes
Quelle différence avec le salam ?
Le salam porte sur une marchandise ordinaire et exige le paiement immédiat du prix ; l’istisna’ porte sur un bien à fabriquer et permet un paiement échelonné.