En bref
La mourabaha est une vente dans laquelle le vendeur annonce son prix d’achat et sa marge. En finance, la banque achète le bien demandé par le client, le possède, puis le lui revend à un prix fixé une fois pour toutes, payable en mensualités. L’Académie internationale du fiqh l’admet si la banque a réellement acquis et reçu le bien (résolutions 40-41, 1988).
Comment elle fonctionne
- Le client choisit un bien (voiture, logement, équipement) et demande à la banque de l’acheter ; il promet de le lui racheter.
- La banque l’achète en son nom auprès du vendeur et en devient propriétaire : jusqu’à la livraison, sa perte est à sa charge.
- Elle le revend au client avec une marge annoncée ; le prix total est fixé dans le contrat.
- Le client paie ce prix en une ou plusieurs fois ; il ne peut plus augmenter.
Les conditions posées par l’Académie internationale du fiqh
La « mourabaha au donneur d’ordre » est une vente permise quand elle porte sur un bien entré dans la propriété de la banque et reçu par elle, qui supporte le risque de perte avant la livraison et la garantie des vices cachés (résolutions 40-41 (2/5 et 3/5), Koweït, décembre 1988). La promesse faite par une seule partie peut l’engager ; une promesse qui engagerait les deux parties est interdite, car elle reviendrait à vendre un bien que l’on ne possède pas encore (Abu Dawud 3503, at-Tirmidhi 1232).
Le prix doit être unique et tranché au contrat : on ne peut pas laisser le choix entre plusieurs prix selon la durée sans conclure (at-Tirmidhi 1231), ni facturer un intérêt séparé (résolution 51 (2/6)).
Retards et remboursement anticipé
- Aucun surplus ne s’ajoute à la dette en cas de retard (résolution 51 (2/6)). Pour dissuader les retards, l’AAOIFI admet que le client s’engage à verser un don à une œuvre, dont la banque ne profite pas.
- La banque peut prendre un gage et prévoir que les échéances restantes deviennent exigibles si le client cesse de payer sans être insolvable (résolution 64 (2/7)).
- Une remise pour paiement anticipé peut être accordée, si elle n’a pas été promise au contrat (résolution 64 (2/7)).
Exemple
Prix d’une voiture : 20 000 ; apport : 2 000 ; la banque finance 18 000 et revend avec une marge totale de 12 %, soit 2 160. Prix de vente : 20 160, payé en 48 mensualités de 420. Le calculateur de mourabaha donne aussi le taux annuel équivalent, utile pour comparer avec un crédit.
Les critiques
La marge est souvent calculée d’après les taux du marché, ce qui donne des mensualités proches d’un crédit. Pour la plupart des comités charia, cela ne change pas la nature du contrat, qui reste une vente ; des critiques demandent toutefois que la banque porte un risque réel et ne se contente pas d’un achat de pure forme. La mourabaha ne doit pas servir à obtenir de l’argent liquide : ce serait un tawarruq organisé, interdit par l’Académie (résolution 179 (5/19)).
Les versets
ٱلَّذِينَ يَأْكُلُونَ ٱلرِّبَوٰا۟ لَا يَقُومُونَ إِلَّا كَمَا يَقُومُ ٱلَّذِى يَتَخَبَّطُهُ ٱلشَّيْطَٰنُ مِنَ ٱلْمَسِّ ذَٰلِكَ بِأَنَّهُمْ قَالُوٓا۟ إِنَّمَا ٱلْبَيْعُ مِثْلُ ٱلرِّبَوٰا۟ وَأَحَلَّ ٱللَّهُ ٱلْبَيْعَ وَحَرَّمَ ٱلرِّبَوٰا۟ فَمَن جَآءَهُۥ مَوْعِظَةٌ مِّن رَّبِّهِۦ فَٱنتَهَىٰ فَلَهُۥ مَا سَلَفَ وَأَمْرُهُۥٓ إِلَى ٱللَّهِ وَمَنْ عَادَ فَأُو۟لَٰٓئِكَ أَصْحَٰبُ ٱلنَّارِ هُمْ فِيهَا خَٰلِدُونَ ٢٧٥
Quant à ceux qui se nourrissent de l’usure, ils se lèveront de leurs tombes, le Jour de la résurrection, dans un état comparable à celui de l’homme possédé du démon. Et ce, pour avoir prétendu que le commerce et l’usure sont parfaitement identiques, alors qu’Allah a autorisé le commerce et interdit l’usure. Quiconque, exhorté par son Seigneur, renonce à l’usure, n’aura ni à répondre des profits usuraires réalisés dans le passé, ni à les restituer. Et son sort dépendra d’Allah. Quant à ceux qui osent récidiver, ils sont voués au feu de l’Enfer où ils demeureront pour l’éternité.
Les hadiths
لا تبع ما ليس عندك
بَيْعَتَيْنِ فِي بَيْعَةٍ
Questions fréquentes
La mourabaha est-elle juste un crédit déguisé ?
Non, si les conditions sont respectées : la banque achète et possède le bien, en porte le risque, et vend à un prix fixé qui ne bouge plus. Si ces éléments manquent (bien jamais acquis, pénalités de retard au profit de la banque), la critique est fondée.
La marge peut-elle être exprimée en pourcentage annuel ?
Oui, comme simple méthode de calcul du prix, à condition que le prix total soit fixé au contrat et n’évolue pas ensuite.