L’essentiel
Les banques participatives marocaines existent depuis 2017, sous le contrôle de Bank Al-Maghrib ; chacun de leurs produits reçoit l’avis conforme du Comité charia pour la finance participative du Conseil supérieur des oulémas. Elles financent surtout le logement et la voiture en mourabaha, proposent des comptes sans intérêt et des comptes d’investissement, et s’appuient depuis fin 2021 sur des assureurs takaful.
Ce que disent les institutions
Positions officielles, avec leur référence. La pastille résume la position de l’institution, pas un avis d’assabile.
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Comité charia (Maroc) Comité charia pour la finance participative, Conseil supérieur des oulémasSous conditions
Au Maroc, chaque produit, contrat type et circulaire de la finance participative doit recevoir l’avis conforme du Comité charia pour la finance participative, rattaché au Conseil supérieur des oulémas, avant d’être proposé au public.
Loi 103-12 relative aux établissements de crédit (2014)
Les positions sont rapportées telles quelles ; d’autres savants peuvent être d’un autre avis. Méthode et avertissements
Le cadre
La loi bancaire 103-12 de 2014 a créé les banques et les fenêtres « participatives » ; Bank Al-Maghrib a délivré les premiers agréments en janvier 2017. Le Comité charia pour la finance participative, rattaché au Conseil supérieur des oulémas, donne un avis conforme sur chaque produit et chaque contrat type : une banque ne peut rien commercialiser sans lui. L’assurance takaful est encadrée par la loi 87-18, et l’État a émis son premier sukuk en 2018. La liste des établissements et sa date de vérification sont dans l’annuaire du Maroc.
Les produits
| Besoin | Contrat utilisé | À lire |
|---|---|---|
| Logement, voiture, équipement | Mourabaha : la banque achète puis revend avec une marge fixée à la signature | mourabaha |
| Logement ou matériel en location | Ijara se terminant par le transfert de propriété | ijara |
| Épargne rémunérée | Comptes d’investissement en moudaraba : profit partagé, non garanti | moudaraba |
| Assurance du financement, épargne | Takaful | takaful |
Mourabaha immobilière : comment ça se passe
- Vous choisissez le bien et signez une promesse d’achat avec la banque.
- La banque achète le bien au vendeur ; elle en devient propriétaire.
- Elle vous le revend à un prix fixé (coût d’achat plus une marge), payable en mensualités.
- Le prix ne change plus jusqu’au bout, même si vous remboursez en retard ; un remboursement anticipé peut donner lieu à une remise que la banque accorde sans y être obligée par contrat.
Comparez avec un crédit classique sur le coût total grâce au calculateur de mourabaha.
Ce qu’il faut vérifier
- Que la banque est réellement propriétaire du bien avant de vous le revendre (acte d’achat à son nom).
- Le prix de vente total et la marge, inscrits au contrat.
- Ce qui se passe en cas de retard : aucune majoration ne doit s’ajouter à votre dette.
- L’assurance exigée et qui la propose (takaful).
Les critiques adressées aux banques islamiques en général, et les réponses, sont dans les banques islamiques sont-elles halal ?.
Questions fréquentes
La mourabaha marocaine coûte-t-elle plus cher qu’un crédit ?
Souvent un peu plus, car le prix inclut la marge de la banque et des frais d’acquisition ; comparez le coût total sur toute la durée.
Les comptes d’investissement sont-ils garantis ?
Non : en moudaraba, le profit est partagé et le capital n’est pas garanti par la banque, sauf faute de sa part ; c’est ce qui les distingue d’un dépôt à intérêt.